Prise en charge financière du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires
En application de la loi du 24 novembre 2009, un décret du 15 juin 2010 (décret n°2010-661, JO du 17.06.2010) précise les modalités de financement des dépenses de tutorat mises en œuvre pour accompagner les jeunes de moins de 26 ans :
- embauchés depuis moins de 6 mois dans l'entreprise, en CDI ou CDD d'au moins 12 mois,
- ou, stagiaires de la formation initiale.
Ces dépenses peuvent être financées au titre du plan de formation, dans la limite :
- de 230 euros par mois et par jeune embauché ou stagiaire et,
- pour une durée maximale de 6 mois pour un jeune embauché et de 3 mois pour un stagiaire.
Les dépenses doivent être engagées avant le 31 décembre 2011.
Ce tutorat s'exerce dans les mêmes conditions que pour les salariés en contrat de professionnalisation.