DIF sur le temps de travail

L'avenant du 12 juillet à l’accord national du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi dans la métallurgie maintien la possibilité d'exercer son Droit Individuel à la Formation, en période de sous activité, sur le temps de travail.

 

Lorsqu’une entreprise met en oeuvre le DIF sur le temps de travail , elle doit en informer le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.

 

Le Conseil d'Administration de l'OPCAIM du 19 juillet 2010 valide cette disposition et prévoit la prise en charge des coûts pédagogiques d’une action de formation organisée au titre du DIF sur le temps de travail, dès lors qu’un accord entre l’employeur et le salarié est intervenu entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011 et dès lors que la formation a débuté avant le 31 décembre 2011.

 

La prise en charge des coûts pédagogiques est identique à celle prévue pour les actions réalisées hors temps de travail.

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