Nouvelle circulaire : contrat de professionnalisation
La circulaire DGEFP n°2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation abroge la circulaire précédente (n°2007-21 du 23 juillet 2007). Nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant sur ce lien : circulaire contrat de professionnalisation.
Nous attirons votre attention sur l'article 1.6.3 relatif aux délais maximaux entre les dates de début et de fin du contrat de professionnalisation et sur l'article 2.1 concernant les délais de transmission et d'instruction du contrat de professionnalisation.
N'hésitez pas à nous contacter pour tous projets de contrat de professionnalisation afin d’en étudier au préalable la conformité aux règles légales et conventionnelles.