Contrat de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par des actions de professionnalisation visant :

-         l’acquisition d’un CQPM (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie) figurant sur la liste 1 de la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi)

-         la réalisation de parcours de formation figurant sur la liste 2 de la CPNE

-         ou l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de la liste 2

Public :

Jeune de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale.

Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Contrat :

De type CDI dont l’action de professionnalisation est située au début du contrat,

Ou de type CDD avec une durée comprise de 6 à 12 mois (possibilité de porter cette durée à 24 mois sur dérogation).

Rémunération :

Rémunération minimale du stagiaire :

En fonction de l’âge et du niveau de formation :

Qualification/âge	- de 21 ans	De 21 à - de 26 ans	26 ans et plus
Inférieure au Bac professionnel et technologique ou titre professionnel équivalent	60 % du SMIC	75 % du SMIC	Minimum SMIC ou 100% du salaire conventionnel
Bac professionnel et plus	70 % du SMIC	85 % du SMIC	Minimum SMIC ou 100% du salaire conventionnel

Attention : Ces nouveaux pourcentages du SMIC et de la rémunération minimale conventionnelle des salariés en contrat de professionnalisation sont appliquables aux nouveaux contrats et aux contrats en cours à cette date.

Financement :

Evaluation préformative :

-         200 € pour les jeunes de moins de 26 ans (durée minimale 3h30)

-         400 € pour les adultes de 26 ans et plus (durée minimale 7h)

Parcours de formation :

Les actions de formation sont réalisées par un organisme extérieur ou par l’entreprise (par le biais d’un parcours d’intégration). La durée du parcours de formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Durée du contrat	Métier industriel	Métier non industriel
6 à 12 mois ET durée de formation comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat	13 € / H	8 € / H
supérieur à 12 mois OU durée de formation supérieure à 25% de la durée du contrat	10 € / H dans la limite de 8 100 €	6 € / H dans la limite de 4 860 €
Majoration si : - validation CQPM / CQPI - bénéficiaire de plus de 45 ans - public prioritaire *	majoration de 30% dans la limite de 10 530 €	majoration de 30% dans la limite de 6 318 €

* Public prioritaire :
- personnes bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
- personnes âgées de 16 à 25 ans révolus titulaires du bac général ou d'un diplôme d'enseignement technologique.

Certification :

Forfait de 457 € HT

Exercice de la fonction tutorale :

Pour tous contrats conclus par les entreprises de 250 salariés ou moins, prise en charge de la fonction tuteur à hauteur de 200€/mois pendant 6 mois au plus, à partir du 1er juillet 2011.

Télécharger la fiche technique (modalités de constitution du dossier et  de remboursement).