Modification de la procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation

Le décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 simplifie les modalités de dépôt des contrats de professionnalisation en supprimant la procédure d'enregistrement par la DIRECCTE.

Pour plus de détails sur les nouveaux délais de traitement, cliquez ici.